Règlements

L'ensemble du territoire communal de Simiane-La-Rotonde est concerné par les règles générales d'urbanisme instituées par l'article L.111-1, aussi appelé "règlement national d'urbanisme", et le "principe de constructibilité limité" institué par l'article L. 111-1-2, fixant les cas et conditions dans lesquels une demande de permis de construire peut être refusée ou être accordée.

Ces règles générales d'urbanisme permettent d'apprécier, au cas par cas, si un terrain peut être constructible ou non, pour édifier une construction ou réaliser un lotissement. Elles permettent de prendre en considération, outre les caractéristiques propres au terrain par rapport à son environnement ou à ses équipements, les caractéristiques propres au projet envisagé : son implantation, sa dimension, son aspect, etc.

Le territoire communal de Simiane-La-Rotonde est également concerné par les dispositions particulières aux zones de montagne (Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 et les articles L. 145-1 à 145-13 du code de l'urbanisme).

Présentation de la carte communale

Carte communale : révision secteurs constructibles

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