Formulaires

Carte de protection au titre des abords de monuments historiques (source www.atlas.patrimoines.culture.fr) :

 

Information et lien vers service public :

 

Formulaire : Demande de subvention au titre des Villages et Cités de Caratère et grille de calcul

 

Formulaires urbanismes :

Certificat d'Urbanisme - CU :

Certificat d'Urbanisme CERFA 13410*70

Déclaration Préalable - DP :

Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire - maison individuelle et/ou annexe CERFA 13703*09

Déclaration Préalable construction - travaux - installations et aménagements non soumis à permis CERFA 13404*09

Déclaration Préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager CERFA 13702*08

Permis de Construire - PC :

Permis de Construire comprenant ou non des démolitions CERFA 13409*10

Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou annexes comprenant ou non des démolitions CERFA 13406*10

Permis d'Aménager - PA :

Permis d'Aménager comprenant ou non des constructions et/ou démolitions CERFA 13409*10

Déclaration d'Ouverture de Chantier - DOC :

Déclaration d'Ouverture de Chantier 13407*05

Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux - DAACT :

Déclaration attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux 13408*07

Notices :

Notice générale formulaires urbanismes 51434*10

Fiche d'Aide au Calcul des surfaces de plancher